Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués via ce site. Ceci est informatif et non un conseil juridique.
1. Champ d'application
Les commandes sont soumises à acceptation. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande.
2. Commandes et confirmation
Après commande, vous recevrez une confirmation. Le contrat est formé lors de l'acceptation par le vendeur.
3. Prix et paiement
Les prix affichés peuvent évoluer. Le paiement doit être effectué selon les moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires tiers.
4. Taxes
Les taxes et droits d'importation applicables peuvent s'appliquer et relèvent de la responsabilité de l'acheteur si la loi l'exige.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Les biens numériques peuvent être livrés immédiatement par téléchargement ou email.
6. Retours et remboursements
Les politiques de retour/droit de rétractation dépendent du produit et de la législation locale. Consultez la page produit ou contactez le support.
7. Garantie et responsabilité
Les produits sont conformes à leur description. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée.
8. Contact
Pour toute question relative aux commandes : sales@example.com.
Résumé informatif — ne remplace pas un contrat complet ou un avis juridique. Pour tout conseil formel, consultez un avocat.